Ganshoren, commune paisible et verdoyante du nord-ouest de Bruxelles, abrite en son sein 24.000 âmes et concentre – par rapport aux autres communes bruxelloises – la plus grande proportion de classes moyennes (35,9 % de la population en 2015).  Quelle sera la conséquence de la réforme fiscale fédérale sur cette commune ? Les chiffres peuvent être interprétés différemment selon le point de vue que l’on adopte.

Pour les pessimistes,  les finances de Ganshoren subiront la plus grande perte des recettes liée aux centimes additionnels communaux à l’IPP en région bruxelloise. Pour l’exercice 2016, la perte estimée par le SPF Finances s’élève à 18.673 euros, soit  0,065 % des recettes communales et une prévision de pertes cumulées de 525.624 euros à l’horizon 2021 soit 1,87 % des recettes communales.

Les optimistes, eux, constateront que cette somme d’argent bénéficiera directement… aux habitants de Ganshoren, puisque cet argent qui ne partira pas dans les caisses communales restera dans leurs poches. Il s’agit donc de la plus belle démonstration de l’ampleur de cette réforme fiscale et de son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens.

La polémique autour de la perte de l’additionnel à l’IPP, qui représente en moyenne moins de 1 % du budget pour les autres communes bruxelloises à l’horizon 2021 – ne peut en effet cacher les effets positifs opérés par ce glissement fiscal historique. Il est temps de sortir des discours courtermistes et empreints de mauvaise foi.

L’objectif de la réforme fiscale fédérale est double : d’une part diminuer les impôts pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs, d’autre part baisser les charges pesant sur le travail pour créer des emplois.

D’ici 2019, le revenu net de nos travailleurs, comparé à celui de 2014, augmentera en effet de 70 à 140 euros nets par mois selon les revenus concernés. Cette année, l’augmentation du salaire net est déjà significative. Les plus bas salaires bénéficient déjà de 80 euros net par mois en plus par rapport à 2014. Cette augmentation salariale récompense et valorise tous ceux qui travaillent. Elle renforce aussi la justice fiscale. A Ganshoren, plus de 9000 personnes verront  donc leur pouvoir d’achat augmenter. Cela profitera indirectement à la commune. Avec un revenu plus élevé, les citoyens pourront faire vivre le commerce local par exemple.

La réduction des charges sociales qui ne dépasseront plus 25% créera un choc de compétitivité et contribuera à réduire grandement notre handicap salarial. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a veillé à un abaissement ciblé sur les bas salaires pour maximiser les effets sur l’emploi. Cette diminution significative des charges patronales s’appliquera dès cette année. Pour les entreprises, cette bouffée d’oxygène permettra de préserver les emplois existants et d’en créer de nouveaux. Les PME et les indépendants bénéficient en outre de mesures spécifiques comme l’exonération à vie des cotisations patronales sur le premier travailleur, l’augmentation de la déduction pour investissements professionnels ou la baisse de cotisations sociales de 22 à 20,5% pour les indépendants. Ces décisions auront des conséquences importantes pour la commune de Ganshoren, qui compte 1386 entreprises sur son territoire. De nouveaux entrepreneurs oseront se lancer, d’autres engageront du personnel. Ce glissement fiscal aidera les 20 % de chômeurs que compte la population active de Ganshoren à retrouver le chemin de l’emploi. Or, tout travailleur paie des impôts et contribue  donc aux finances communales mais aussi au financement de la sécurité sociale. Ceux qui s’insurgent face à la baisse des recettes communales ne tiennent pas compte de ces effets retour.

Signalons encore que le passage du taux de TVA de 21% à 6% pour les livraisons de bâtiments scolaires aura un impact favorable sur les projets communaux. On le sait, le manque de places dans les écoles est criant en Région bruxelloise. Le dernier baromètre démographique de la capitale, publié en décembre dernier, montre que quelque 29.076 places dans le fondamental et 21.355 places dans le secondaire devraient être créées entre 2010 et 2025.

Au regard des effets retours attendus, l’effort que les communes doivent consentir prend tout son sens. Comme le dit le sociologue allemand Max Weber[1], l’enjeu ici se situe davantage dans une éthique de responsabilité que de conviction. Le gain lié au tax-shift profite davantage aux administrés qu’aux administrations, n’est-ce pas là un gage de responsabilité ?

[1] MAX WEBER (1919), Le Savant et la Politique, ed. Poche, 224p.